Conditions Générales d’Utilisation
Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont applicables aux sites internet : www.clubejecutivas.com, www.paises-clubejecutivas.com et www.clubejecutivas.org. La connexion aux sites entraîne l’acceptation automatique des présentes CGU. Le Club de Ejecutivas Españolas se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment
MENTIONS LEGALES
Les sites https://www.clubejecutivas.com/, https://www.paises-clubejecutivas.com/ et https://www.clubejecutivas.org/ sont édités par le Club de Ejecutivas Españolas (CEE), une association créée conformément à la Loi du 1er juillet 1901 et inscrite au registre des associations de Paris (numéro RNA : W751259182), dont l’objet social est de renforcer le leadership féminin espagnol en connectant et en valorisant le talent des femmes espagnoles en France.
Club de Ejecutivas Españolas
Siège social
11 bis rue Jean-Baptiste Dumas
75017 PARIS
France
contact@clubejecutivas.org.
Présidente : Silvia Arto Lizárraga
Directeur de publication : Elena Diaz est la directrice de publication des sites www.clubejecutivas.com, www.paises-clubejecutivas.com et www.clubejecutivas.org.
ARTICLE 1 : OBJET ET DÉFINITION
1.1 DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir le cadre juridique d’utilisation du site et de fixer les conditions d’utilisation des contenus de celui-ci ainsi que les obligations des internautes.
Les CGU définissent notamment le fonctionnement des sites www.clubejecutivas.com, www.paises-clubejecutivas.com et www.clubejecutivas.org, l’accès et l’utilisation au contenu, les modalités d’inscription, et régissent les relations contractuelles de Club de Ejecutivas Españolas avec toute personne connectée sur le site.
Les CGU s’appliquent à tout le contenu des sites www.clubejecutivas.com, www.paises-clubejecutivas.com et www.clubejecutivas.org, ainsi qu’à toute déclinaison ou extension de ces derniers sur les réseaux sociaux ou applications existantes ou à venir.
L’Utilisateur ou les Utilisateurs : Toute personne qui consulte ou utilise les sites, www.clubejecutivas.com, www.paises-clubejecutivas.com et www.clubejecutivas.org s’étant inscrite ou non.
Les Adhérents : Toute personne ayant rempli les formalités administratives d’adhésion au Club de Ejecutivas Españolas. Ils disposent d’un compte sur le site www.clubejecutivas.org.
L’Equipe Technique : L’équipe technique du Club de Ejecutivas Españolas chargée du suivi des services et de la gestion des sites www.clubejecutivas.com, www.paises-clubejecutivas.com et www.clubejecutivas.org.
Quel que soit leur statut, les Utilisateurs déclarent accepter sans réserve et respecter les présentes CGU.
1.2 CLAUSES DES CGU
La nullité d’une clause des CGU n’entraîne pas leur nullité dans leur ensemble.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par le Club de Ejecutivas Españolas ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continueront à produire leurs effets.
ARTICLE 2 : MODALITÉS D’ACCÈS ET D’ADHÉSION
2.1 CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
Les sites www.clubejecutivas.com, www.paises-clubejecutivas.com et www.clubejecutivas.org sont accessibles à toute personne ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
2.2 MODALITÉS RELATIVES À L’ADHÉSION À L’ASSOCIATION
Un formulaire de candidature au Club de Ejecutivas Españolas est mis à la disposition des Utilisateurs. Ils remplissent un formulaire avec leur : Civilité, Nom, Prénom, Email, numéro de téléphone, ainsi que des informations relatives à leur parcours professionnel et aux raisons pour lesquelles ils souhaitent rejoindre le Club de Ejecutivas Españolas.
L’adhésion au Club de Ejecutivas Españolas est subordonnée à l’approbation de la candidature par le Bureau du Club de Ejecutivas Españolas, conformément aux Statuts, dont une copie est consultable en annexe au formulaire de candidature.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’Utilisateur se voit proposer une consultation privée et non exclusive des sites www.clubejecutivas.com, www.paises-clubejecutivas.com et www.clubejecutivas.org.
L’ensemble des éléments diffusés sur les sites tels que notamment les textes, les photographies, les logos, le son, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu des sites, ainsi que les marques, dénominations sociales, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle français.
Le Club de Ejecutivas Españolas en est le propriétaire et/ou l’exploitant exclusif. En conséquence, toute représentation, reproduction, totale ou partielle, ou exploitation à quelque titre que ce soit des sites www.clubejecutivas.com, www.paises-clubejecutivas.com et www.clubejecutivas.org ou des éléments composant les sites qui pourrait être faite sans le consentement exprès du Club de Ejecutivas Españolas ou de ses représentants, est interdite et expose les utilisateurs à des poursuites judiciaires.
L’utilisation des sites n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur du Club de Ejecutivas Españolas.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES SITES
Les Utilisateurs ont la liberté de consulter les pages et les articles du site www.clubejecutivas.com, www.paises-clubejecutivas.com et www.clubejecutivas.org sur d’autres supports notamment la page Linkedin ou Twitter du Club de Ejecutivas Españolas. Ils ont la possibilité de laisser des commentaires sur certaines pages et certains articles des supports de manière licite.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles essentielles de bonne conduite, et notamment à ne pas diffuser ou publier de contenu attentatoire aux droits du Club de Ejecutivas Españolas, de ses fondateurs ou de tiers, prenant la forme de dénigrement, d’injure, de diffamation, de harcèlement ou tout autre comportement nuisible notamment susceptible de constituer un délit au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Par ailleurs, les Utilisateurs s’interdisent de se servir des sites www.clubejecutivas.com, www.paises-clubejecutivas.com et www.clubejecutivas.org pour assurer la promotion d’autres sites ou de détourner les Utilisateurs du sitewww.clubejecutivas.com, www.paises-clubejecutivas.com et www.clubejecutivas.org.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles des utilisateurs du Club de Ejecutivas Españolas collectées directement font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et d’administration sur les sites www.clubejecutivas.com, www.paises-clubejecutivas.com et www.clubejecutivas.org ainsi qu’au suivi des démarches réalisées par l’utilisateur sur le site et à la gestion des relations entre l’utilisateur et le Club de Ejecutivas Españolas.
Les conditions de ce traitement sont précisées dans la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 6: RESPONSABILITÉ
6.1 LIMITATION DE RESPONSABILITE
Il est convenu que le Club de Ejecutivas Españolas ne saurait être considéré comme responsable en cas de problème technique ponctuel qui empêcherait la consultation des siteswww.clubejecutivas.com, www.paises-clubejecutivas.com et www.clubejecutivas.org.
Par ailleurs, les Utilisateurs sont informés que l’accès aux sites www.clubejecutivas.com, www.paises-clubejecutivas.com et www.clubejecutivas.org pourra être interrompu, suspendu ou modifié, et ce sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.
Enfin, tout événement dû à un cas de force majeure affectant de manière continue et durable l’accès aux sites ne saurait engager la responsabilité du Club de Ejecutivas Españolas.
Les Utilisateurs reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux sites et les utiliser, et reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle en bon état de fonctionnement.
Le Club de Ejecutivas Españolas ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site, qui sont fournies à titre indicatif, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur ses sites.
Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité du Club de Ejecutivas Españolas quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.
6.2 RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs sont responsables des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris le Club de Ejecutivas Españolas du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite des sites ou de l’un de leurs éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des données et informations qu’ils décident notamment de diffuser, publier et partager sur les sites.
Les Utilisateurs s’interdisent de publier du contenu illégal, dénigrant, nocif, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène ou éthiquement répréhensible ainsi que des informations permettant d’identifier personnellement des enfants de moins de 18 ans.
Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice.
Le Club de Ejecutivas Españolas ne saurait en aucun cas être responsable du contenu partagé par un Utilisateur sur les sites. L’Utilisateur garantit le Club s des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l’objet en raison du fait de l’utilisateur.
L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre le Club de Ejecutivas Españolas dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de son utilisation et/ou de son exploitation illicite des sites.
ARTICLE 7 : UTILISATION DE COOKIES
Le Club de Ejecutivas Españolas se réserve la possibilité d’utiliser des cookies notamment pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. Un bandeau explicatif permet le recueil du consentement des Utilisateurs.
ARTICLE 8 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Il est convenu que tout manquement d’un Utilisateur entendu notamment comme la violation des présentes, justifiera la résiliation sans préavis de toute relation au Club de Ejecutivas Españolas à ses torts exclusifs.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
ARTICLE 10: TRIBUNAL COMPÉTENT
Les Utilisateurs et le Club de Ejecutivas Españolas s’engagent à favoriser toute solution amiable en cas de difficultés. A défaut, tout litige lié à l’interprétation, la conclusion, l’exécution et la résiliation des présentes sera soumis au Tribunal Compétent de Paris.